Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site naturola-caps.fr auprès de consommateurs.

1. Vendeur

SARL NATUROLA
Siège social : 18 rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice, France
E-mail : contact@naturola-caps.fr
SIRET : 104 907 563 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90 104907563
Capital social : 79 000 €
RCS : 104 907 563 R.C.S. Nice
Responsable de publication : Julien Verbrugghe

2. Produits

Les produits proposés sont des compléments alimentaires. Leurs caractéristiques essentielles, leur composition, leur dosage, leurs précautions d’emploi et les conditions d’utilisation sont présentés sur leur fiche produit et/ou leur étiquetage. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain. Le client doit respecter la portion journalière recommandée. En cas de traitement, de grossesse, d’allaitement ou de problème de santé, il est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Les frais ou conditions de livraison sont indiqués avant la validation définitive.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires, accepte les présentes CGV puis valide sa commande. La validation implique une obligation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.

NATUROLA peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit. Dans ce dernier cas, les sommes éventuellement encaissées sont remboursées.

5. Paiement

Les moyens de paiement peuvent inclure la carte bancaire, PayPal et Klarna. Les options effectivement disponibles sont affichées au paiement et peuvent varier selon la commande et l’éligibilité du client. Le paiement en quatre fois sans frais peut être proposé par PayPal aux clients éligibles, selon les conditions et l’acceptation de PayPal. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas communiquées à NATUROLA sous leur forme complète.

6. Livraison

La livraison est proposée en France selon les options affichées lors de la commande. En France métropolitaine, les frais de livraison sont de 4,90 € jusqu’à 19,99 € de commande inclus ; la livraison est gratuite à partir de 20 € d’achat. Le délai estimé communiqué est de 5 à 8 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et peut varier selon la préparation, le transporteur ou des circonstances indépendantes de NATUROLA.

Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison. En cas de retard, de colis endommagé ou de difficulté de livraison, il doit contacter NATUROLA à contact@naturola-caps.fr avec son numéro de commande. En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à conserver les éléments utiles.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier sa décision, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande claire à contact@naturola-caps.fr avant l’expiration du délai. Il doit ensuite retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant sa demande, sauf accord contraire.

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette exception peut notamment concerner un complément alimentaire dont le scellé a été ouvert.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux, erreur de préparation ou accord contraire. Le remboursement porte sur les sommes dues conformément à la réglementation applicable et peut être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve de son expédition.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Pour toute demande, le client doit contacter NATUROLA à contact@naturola-caps.fr en décrivant le problème et en joignant les éléments utiles.

9. Responsabilité

NATUROLA ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des précautions d’emploi, d’une adresse erronée ou d’un événement indépendant de sa volonté. Cette clause ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Le responsable des données indiqué par NATUROLA est Julien Verbrugghe. Toute demande peut être adressée à contact@naturola-caps.fr.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter NATUROLA par e-mail à contact@naturola-caps.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables, sans que cette clause ne prive le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées.